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Mentions légales

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Information du propriétaire : Corinne Huet
Adresse de localisation du propriétaire : Lycée Van Gogh – Rue du général Decaen 95120 – Ermont

Le Fabriquant du site suivant est : Corinne Huet
Directeur de la publication est : Corinne Huet
Comment joindre le Responsable de la publication : huet.corinne.huet@gmail.com

Le Concepteur est : Corinne Huet
Comment entrer en contact avec le Concepteur : huet.corinne.huet@gmail.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


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Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : bossetesmaths.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet bossetesmaths.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le concepteur du site bossetesmaths.com. Le site bossetesmaths.com est mis à jour de façon régulière par Corinne Huet.
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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).