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Mentions légales

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Le Fabriquant du site suivant est : Corinne Huet
Directeur de la publication est : Corinne Huet
Comment joindre le Responsable de la publication : huet.corinne.maths@gmail.com

Le Concepteur est : Corinne Huet
Comment entrer en contact avec le Concepteur : huet.corinne.maths@gmail.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).